OFFRE A — PACK CONFORMITÉ DÉFENSE
Pack Conformité Défense : de l'audit flash à la conformité vérifiée en 90 jours
Vous détenez des informations Diffusion Restreinte, vous employez des personnes habilitées, ou votre client vous demande de « prouver votre conformité ». Le Pack Conformité vous donne, en 90 jours, un dossier de conformité opposable à vos donneurs d'ordre.
À qui s'adresse cette offre
- PME et ETI sous-traitantes de la BITD (mécanique, électronique, logiciel, naval, aéronautique, munitions, services)
- Entreprises qui viennent d'obtenir un premier contrat avec une clause de protection du secret
- Sociétés qui préparent une visite de leur donneur d'ordre ou un audit de sécurité
Les 8 domaines de l'audit flash
Organisation
rôles, officier de sécurité, désignations
Personnel
habilitations, besoin d'en connaître, sensibilisation
Documents
marquage, enregistrement, DR, destruction
Locaux
zones, accès, stockage, rondes
Systèmes d'information
postes DR, supports, messagerie
Visiteurs et déplacements
accueil, missions, étrangers
Contrats
clauses de sécurité, sous-traitance en cascade
Incidents
détection, déclaration, compromission
Ce que vous recevez
| Livrable | Contenu |
|---|---|
| Rapport d'audit | Écarts par domaine, niveau de risque, priorités |
| Plan d'action 30/60/90 jours | Actions concrètes, responsable, effort estimé |
| Kit documentaire | Modèles : consignes de sécurité, registre DR, fiche d'accueil visiteurs, procédure incident |
| Formation | 1 session sur site (jusqu'à 15 personnes) ou accès e-learning |
| Point à 90 jours | Vérification des actions, préparation de l'audit client |
Tarifs — deux niveaux, pas de zone grise
Niveau 1
Audit Conformité Défense
3 900 € HT
1 jour sur site, les 8 domaines, rapport d'audit, plan d'action 30/60/90 jours, restitution au dirigeant. Déduit à 100% du Niveau 2 si vous l'engagez dans les 60 jours.
Niveau 2
Accompagnement jusqu'à l'habilitation
9 900 € HT
PME ≤ 50 personnes, 1 site (14 900 € HT au-delà ou multi-sites). Tout ce qui vous sépare de votre habilitation d'entreprise ou de votre conformité DR : désignation et formation de l'officier de sécurité, constitution du dossier, 11 documents et procédures livrés, mise à niveau des locaux et du stockage, registre DR, clauses de sécurité des contrats, formation des équipes + 1 an de licence e-learning, préparation à la visite du donneur d'ordre ou à l'inspection, suivi jusqu'à la décision.
Paiement : 60% à la signature, 40% à l'obtention de l'habilitation ou à 6 mois.
La décision d'habilitation appartient à l'État, après enquête : nous ne la promettons pas — nous préparons votre entreprise et votre dossier jusqu'à cette décision. Tarifs hors frais de déplacement au-delà de 100 km. Devis sous 48h.
Sources et référentiels
Nos audits s'appuient exclusivement sur les textes publics : instruction générale interministérielle n°1300 (version publique), réglementation relative à la mention Diffusion Restreinte, articles 413-9 et suivants du code pénal, doctrine publiée par le SGDSN. Aucun document d'un autre client ou employeur n'est réutilisé.