Expertise — Diffusion Restreinte
Diffusion Restreinte : mettre votre entreprise en conformité
La Diffusion Restreinte concerne de nombreux sous-traitants de la défense, y compris ceux qui ne sont pas habilités. Dès que vous recevez un document portant cette mention, vous devez le marquer, le stocker, le transmettre et le détruire selon des règles précises. Nous vous aidons à les appliquer sans désorganiser votre activité.
Qu'est-ce que la Diffusion Restreinte ?
La Diffusion Restreinte (DR) est une mention de protection prévue par l'IGI 1300. Elle s'applique à des informations qui ne sont pas classifiées mais dont la divulgation pourrait porter atteinte à des intérêts protégés. Contrairement aux informations Secret ou Très Secret, elle n'exige pas d'habilitation.
Les obligations d'une entreprise, étape par étape
| Étape | Point de vigilance |
|---|---|
| Marquage | Mention visible sur chaque page et support, conservée sur les copies et extraits. |
| Stockage | Rangement protégé, accès limité aux personnes qui en ont besoin. |
| Poste informatique | Systèmes répondant aux exigences applicables au traitement des informations DR. |
| Messagerie et transmission | Pas de messagerie ordinaire non adaptée ; moyens de transmission conformes. |
| Destruction | Méthode empêchant toute reconstitution, tracée dans vos procédures. |
Qui est concerné dans l'entreprise ?
Toute personne qui consulte, copie, imprime, transmet ou range un document DR : bureau d'études, achats, direction, assistance, informatique. La formation de ces personnes est un point systématiquement examiné ; notre e-learning protection du secret y répond.
Diffusion Restreinte et cybersécurité
Une grande partie des documents DR est aujourd'hui numérique. Leur protection dépend directement de la sécurité de votre système d'information : c'est pourquoi nous articulons souvent la mise en conformité DR avec un diagnostic cybersécurité BITD.
Erreurs fréquentes
- Transférer un document DR par messagerie classique ou outil de partage grand public.
- Imprimer sans suivi des exemplaires.
- Jeter des documents DR avec les déchets ordinaires.
- Oublier le marquage sur les extraits et présentations.
Intervention partout en France
Nous intervenons sur site auprès des PME, ETI et sous-traitants de la défense sur tout le territoire, sans agence locale : nos experts se déplacent.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la Diffusion Restreinte ?
C'est une mention de protection apposée sur des informations dont la diffusion doit être limitée. Elle ne constitue pas un niveau de classification et son accès n'exige pas d'habilitation.
Une entreprise non habilitée peut-elle recevoir des documents DR ?
Oui. Elle doit alors appliquer les règles de protection correspondantes : marquage, stockage, transmission, systèmes d'information et destruction.
Peut-on envoyer un document Diffusion Restreinte par email ?
Pas par une messagerie ordinaire non adaptée. La transmission électronique doit utiliser des moyens répondant aux exigences applicables, notamment en matière de chiffrement.
Comment détruire un document DR ?
Par un moyen garantissant qu'il ne pourra pas être reconstitué, selon les règles applicables. Nous intégrons ce point dans vos procédures.
Un poste informatique standard suffit-il pour traiter de la DR ?
Les systèmes traitant des informations DR doivent répondre à des exigences de sécurité spécifiques. L'audit permet de vérifier votre situation et les adaptations nécessaires.